Le Bureau des Droits Humains en Haïti - BDHH a réalisé, avec le soutien de la Fondation Connaissance et Liberté - FOKAL, un atelier de restitution sur la criminalisation de la pauvreté. Cet atelier organisé en partenariat avec le Centre de Recherches et d’Echange sur la Sécurité et la Justice (CRESEJ), s'est tenu dans les locaux du BDHH le 18 décembre 2023. L'objectif principal était de présenter aux acteurs du système pénal, aux partenaires, ainsi qu'aux organisations de la société civile, les premiers résultats d'une étude portant sur l'impact des délits mineurs sur le système pénal et carcéral haïtien.

La présentation des conclusions de l'étude a réuni des magistrats, juges, avocats, des représentants d'organisations et d'autres acteurs. Un panel composé du Dr. Roberson EDOUARD, Co-directeur du CRESEJ, et de Me Woodkend EUGENE, Responsable du pôle de recherche au BDHH, a abordé la question de la criminalisation de la pauvreté. Me Jacques LETANG, président de la FBH et avocat superviseur au BDHH, a assuré le rôle de modérateur lors des discussions.

Par ailleurs, les représentants des différentes entités ont collaboré dans des travaux de groupe visant à répondre à des questions clé pour améliorer le fonctionnement du système judiciaire haïtien ainsi que la situation des détenus en prison. La restitution de l'étude a suscité diverses réactions parmi les participants, avec des positions affirmatives, opposées, et des préoccupations exprimées envers la situation du système judiciaire et des détenus en Haïti.

Selon les résultats de l'étude, la majorité des personnes incarcérées le sont en raison de la mendicité, du vagabondage ou du commerce informel, mettant en lumière un besoin d'assistance plutôt que de sanctions. Par ailleurs, des détenus pour des délits mineurs, normalement condamnables à une peine maximale de 2 ans, demeurent en prison de manière prolongée, parfois pendant 3 ans ou plus.

L'étude révèle également que de nombreux prisonniers sont des jeunes professionnels, la plupart n'ayant jamais eu recours à un avocat ni subi de jugement. Certains sont emprisonnés de manière arbitraire, discriminatoire, ou en raison de leur origine, apparence physique, ou simple présence sur les lieux d'arrestations et de crimes.

Les intervenants ont vivement critiqué la présomption de culpabilité dont sont victimes les prisonniers, soulignant qu'avant leur jugement, ils étaient présumés innocents. Toujours selon l'étude, ce sont principalement les personnes défavorisées qui se retrouvent derrière les barreaux, tandis que les personnes aisées parviennent souvent à éviter la justice, voire à ne pas comparaître devant les tribunaux.

L'atelier s'est conclu par un appel aux acteurs du système judiciaire haïtien pour modifier leur comportement, en respectant les droits des prisonniers, en appliquant la loi avec dignité, en mettant fin à la discrimination envers les personnes défavorisées, et en garantissant une justice équitable pour tous, qu'ils soient riches ou pauvres.

L’étude sur le poids des délits mineurs dans le système pénal et carcéral haïtien, débutée en février 2023, s'inscrit dans le cadre d'une campagne mondiale pour la décriminalisation de la pauvreté.