Etat de Droit : l’expérience Allemande en exemple à Haïti

Screen Shot COnference Quelles sont les raisons grâce auxquelles l’Allemagne a su construire un état de droit, après deux dictatures ? C’est la question à laquelle le professeur allemand Christoph Schönberger a apporté des éléments de réponse, ce jeudi 4 février au cours d’une conférence virtuelle présentée par l’Ambassade d’Allemagne, FOKAL et le Centre Pétion Bolivar, et retransmise sur les réseaux sociaux.

En dépit de l’expérience allemande avec des dictatures pourtant féroces et criminelles, a estimé le professeur – le nazisme d’une part, et le communisme d’Allemagne de l’Est d’autre part –, ce pays est néanmoins aujourd’hui considéré comme un exemple état de droit. Comment l’Allemagne s’y est-elle pris ?

La conférence voulait alors exposer les caractéristiques de l’expérience allemande d’après-dictature, en ressortant les caractéristiques communes aux deux périodes, dans le but d’inspirer sur la façon de maintenir et renforcer l’Etat de Droit en Haïti – tout en gardant à l’idée que l’expérience allemande, unique, n’est pas une formule toute faite de rétablissement de la démocratie.

Le spécialiste allemand de droit constitutionnel a d’abord énuméré quatre actions qui ont été prises au lendemain des deux dictatures :

  • La réinvention des différents échelons administratifs et politiques, où il s’agissait pour l’Allemagne de revenir au système fédéral où l’expérience administrative, politique se situe au niveau des états fédérés, puis au niveau national.
  • Le traitement du personnel des administrations et tribunaux, où on a épuré le personnel qui a été orienté vers un processus démocratique. Il fallait aussi « punir » les crimes du régime précédent à travers le droit pénal.
  • Une légifération massive afin de remplacer lois autoritaires par des lois libérales, avec une attention à l’enseignement aussi, car il fallait remplacer le programme scolaire et trouver une autre manière de raconter l’histoire du pays.

Le professeur a aussi souligné le poids de la forte influence étrangère dans ce processus, qui n’avait pas été opéré de manière autonome par les Allemands, mais par une puissance occupante avec la collaboration intense des Allemands. Il a notamment précisé le rôle des « élites de rechange », des personnalités qui ne sortaient pas de la société empreinte de l’expérience dictatoriale, et le succès de la « reprogrammation » des élites, sûrement facilité par le sentiment d’échec de la dictature et ce que le professeur a identifié comme étant la capacité des élites « à administrer techniquement des impulsions idéologiques ».

Selon le professeur Schönberger, le succès de cette transition de la dictature vers l’état de droit s’explique grâce à plusieurs éléments dont l’existence d’appareils bureaucratiques et juridictionnelles fonctionnelles, l’héritage démocratique et juridique qui datait déjà d’avant la dictature, le succès économique qui a accompagné cet état de droit et le fort ancrage de l’Allemagne de l’Ouest dans les structures supra-étatiques (OTAN, Union Européenne…).

Après son exposé, le réalisateur Arnold Antonin a mis en contexte ces caractéristiques par rapport à Haïti et s’est enquis auprès du professeur Schönberger des menaces actuelles à cet état de droit en Allemagne. Le militant des droits humains a relevé, chez nous, une certaine propension à rester dans les théories – l’expression théorique la plus évidente selon lui étant la Constitution de 1987-, sans mettre les investissements qu’il faut. Selon M. Antonin, contrairement aux Allemands, Haïti n’a pas pu récupérer les cadres techniques pour construire la démocratie, avec une constitution qui excluait les Duvaliéristes. Sur la liste des dissemblances, il énumère la décentralisation n’a jamais eu lieu, ou encore la séparation des 3 pouvoirs, jamais affirmée, avec un pouvoir judiciaire que l’exécutif a toujours cherché, et cherche encore aujourd’hui plus que jamais selon lui, à assujettir.

M. Antonin en a profité pour dénoncer une tentative aujourd’hui de la part des gouvernants de retour à un état centralisateur, dictatorial, estimant l’heure grave, où « nous ne savons pas si nous avons perdu les conquêtes de 1986 ou si nous allons construire de nouvelles bases la construction d un état de droit solide ».

La totalité de l’échange est disponible en cliquant ICI. 

 

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